JORF n°213 du 12 septembre 1991
Décret du 10 septembre 1991
Par décret en date du 10 septembre 1991, le décret du 14 mai 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'office des transports de la région Corse est modifié comme suit:
<<2. Au titre des organisations syndicales de salariés les plus représentatives en Corse:
<<M. Cesari (Jean-Richard) (C.G.T.) est remplacé par M. Zicchina (Noël) (C.G.T.).>>
MODIFIE LE DECRET DU 14-05-1990.
M. CESARI JEAN-RICHARD EST REMPLACE PAR M. ZICCHINA NOEL.