JORF n°213 du 12 septembre 1991
Arrêté du 6 septembre 1991
MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR,ANNULATION ET OUVERTURE DE CREDIT SUR 1990,OUVERTURE DE CREDIT SUR 1991 AU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-16,FONDS NATIONAL DU LIVRE.
APPLICATION DES ART. 17,24 ET 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.