JORF n°213 du 12 septembre 1991

Arrêté du 22 août 1991

EXTENSION DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT N0 1 "TOURAINE AMBOISE" A L'ACCORD SUSVISE AUX VITICULTEURS,GROUPEMENTS DE VITICULTEURS PRODUISANT LES VINS DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "TOURAINE AMBOISE" ET AUX NEGOCIATNS EN VINS FINS,GROS ET DETAIL,ET COURTIERS COMMERCIALISANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "TOURAINE AMBOISE".