JORF n°213 du 12 septembre 1991
Arrêté du 28 août 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 août 1991, M. Boyer (Alain), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1991, à l'obligation de mobilité.