Cour d'appel d'Agen
Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta, adjoint administratif au tribunal d'instance de Marmande, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Phare.
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991:
Cour d'appel d'Agen
Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta, adjoint administratif au tribunal d'instance de Marmande, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Phare.
1 version