JORF n°213 du 12 septembre 1991

Arrêté du 5 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991:

Cour d'appel d'Agen

Mme Sonnet (Martine), épouse Calzetta, adjoint administratif au tribunal d'instance de Marmande, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Phare.