JORF n°213 du 12 septembre 1991
Arrêté du 4 septembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1991:
Le retrait de M. Magois (Bernard, Marie, Luc, Joseph), notaire associé,
membre de la société Pierre David, Jean Diais, Bernard Magois et Ghislaine Gasnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre David, Jean Diais, Bernard Magois et Ghislaine Gasnier, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Pierre David,
Jean Diais et Ghislaine Gasnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.