JORF n°213 du 12 septembre 1991

Décret du 10 septembre 1991

Par décret en date du 10 septembre 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne,

en tant que représentants de l'Etat, à compter de la date du présent décret et pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur:

M. Jean Poulit, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, au ministère de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace, en remplacement de M. Michel Rousselot, appelé à d'autres fonctions;

M. Jean Chapelon, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des techniques hospitalières et des systèmes d'information à la direction des hôpitaux, au ministère des affaires sociales et de l'intégration, en remplacement de M. Bernard Basset, appelé à d'autres fonctions.

NOMINATION DE MEMBRES,EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT A COMPTER DU 10-09-1991 ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE LEUR PREDECESSEUR.

M. POULIT JEAN (EQUIPEMENT) EN REMPLACEMENT DE M.ROUSSELOT MICHEL (FIN DE MANDAT: 24-07-1993).

M. CHAPELON JEAN (AFFAIRES SOCIALES) EN REMPLACEMENT DE M. BASSET BERNARD (FIN DE MANDAT: 07-09-1993).