Cour d'appel d'Aix-en-Provence
M. Le Floch (Jean), agent administratif de 2e classe à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Ponton.
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JORF n°213 du 12 septembre 1991
Arrêté du 5 septembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1991:
Cour d'appel d'Angers
Mme Marchand (Catherine), épouse Theolier, adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Angers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Delanoe.
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