LES INVESTISSEMENTS CIVILS EXECUTES PAR L'ETAT ET LES INVESTISSEMENTS EXECUTES AVEC UNE SUBVENTION DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER,MENTIONNES,A L'ART. 1 DU DECRET 821063 DU 15-12-1982,SONT CLASSES CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET DANS LES CATEGORIES SUIVANTES:

I: INVESTISSEMENTS D'INTERET NATIONAL.

II: INVESTISSEMENTS D'INTERET TERRITORIAL.