JORF n°213 du 12 septembre 1991

Arrêté du 29 août 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 1991, Mme Bacnus (Françoise), aide de documentation principal, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est nommée documentaliste de 2e classe, 5e échelon, et titularisée dans le grade correspondant à compter du 3 octobre 1990, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 7 mois et 4 jours.