JORF n°213 du 12 septembre 1991

Arrêté du 4 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1991, M. Lesage (Dominique, René, Christophe) est nommé notaire à la résidence de Saint-Maurice (Val-de-Marne), office créé.