NOMINATION DE MEMBRES AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS:

M. HUARD CHRISTIAN (TITULAIRE) ET MME. PETIT ANNE (SUPPLEANT) EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. MALCOURANT FRANCOIS,DEMISSIONNAIRE,HUARD.

FIN DE MANDAT: A LA MEME DATE QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 22-11-1989.