JORF n°213 du 12 septembre 1991

Arrêté du 4 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1991:

M. Gay (Jean-Alix, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société Jacques Lehmann, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Belfort (territoire de Belfort).

La raison sociale de la société Jacques Lehmann, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jacques Lehmann et Jean-Alix Gay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.