JORF n°213 du 12 septembre 1991

Arrêté du 4 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1991, M. Huet (Michel, Marie, Alfred) est nommé notaire à la résidence d'Arrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Poupinel-Descambres (Bernard), démissionnaire.