Arrêtent:
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JORF n°213 du 12 septembre 1991
Arrêté du 5 septembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Vu le décret no 91-449 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres,
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de vacation versée aux membres élus du Conseil supérieur des Français de l'étranger, quand ils participent en France à une réunion à laquelle ils ont été convoqués dans l'exercice de leurs fonctions, est fixée à 250 F par jour.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION VERSEE AUX MEMBRES ELUS DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER,QUAND ILS PARTICIPENT EN FRANCE A UNE REUNION A LAQUELLE ILS ONT ETE CONVOQUES DANS L'EXERCICE DE LEURS FONCTIONS,EST FIXEE A 250FRS PAR JOUR.
Fait à Paris, le 5 septembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
I. RENOUARD
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
ALAIN VIVIEN