JORF n°213 du 12 septembre 1991

Arrêté du 4 septembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1991:

Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants du Mans

Assesseur titulaire: Mme Petit (Brigitte), épouse Saene.

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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseur titulaire: Mme Pegeon (Françoise), épouse Mabile.
L'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au même objet est modifié comme suit:
Au lieu de:

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&lt;<tribunal pour="" enfants="" de="" pontoise="" <<assesseurs="" suppléants:="" mme="" ferrie="" (suzanne),="" épouse="" eupherte,="" anglierin="" (sylvie),="" maniglier="">&gt;,
Lire:

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&lt;<tribunal pour="" enfants="" de="" pontoise="" <<assesseur="" titulaire:="" mme="" ferrie="" (suzanne),="" épouse="" eupherte;="" suppléant:="" anglierin="" (sylvie),="" maniglier="">&gt;.

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DESIGNATION D'ASSESSEURS POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1993 AU TITRE DE LA PREMIERE LISTE.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 02-07-1991.