JORF n° 79 du 3 avril 1991

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les C.U.M.A. du département de l'Orne

Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et propriétaires forestiers et sylviculteurs des départements du Doubs et du Jura

Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et les C.U.M.A. du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne

Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du Loiret

Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Doubs

Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle

Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les C.U.M.A. du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les C.U.M.A. du département du Calvados

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Basse-Normandie

Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et d'élagage de la région d'Ile-de-France et du département de l'Oise

Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage des régions Bretagne et Poitou-Charentes et des départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée

Arrêté du 21 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Haute-Marne

Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les C.U.M.A. du département de l'Orne

Arrêté du 19 mars 1991 modifiant l'arrêté du 14 février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'agents techniques de 2e niveau de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 12 mars 1991 autorisant l'ouverture d'un examen sur épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef des services extérieurs du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)

Décret du 29 mars 1991 admettant un ambassadeur de France à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite

Décret du 29 mars 1991 portant nomination d'un ambassadeur, chef de la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique

Arrêté du 21 mars 1991 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour l'année 1991

Arrêté du 21 mars 1991 relatif au budget de l'établissement Autoroutes de France pour l'exercice 1991

Arrêtés du 7 mars 1991 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 7 mars 1991 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêtés du 7 mars 1991 portant classement de centres de réception radioélectrique

Arrêté du 25 mars 1991 fixant le nombre de postes offerts aux concours (externe et interne) pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 4 janvier 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 8 mars 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 1 mars 1991 relatif à l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Décret no 91-329 du 2 avril 1991 relatif au recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe et de 1re classe des tribunaux administratifs

Arrêté du 29 mars 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 mars 1991 portant création d'une commission de sécurité des systèmes d'information

Décret du 29 mars 1991 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 29 mars 1991 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 27 mars 1991 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 27 mars 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 4 mars 1991 instituant trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêtés du 22 mars 1991 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Décret n°91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Arrêtés du 22 mars 1991 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Décret du 29 mars 1991 portant titularisation (administration préfectorale)

Décrets du 28 mars 1991 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 28 mars 1991 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 22 mars 1991 relatifs à des situations administratives (ville de Paris)

Décret du 29 mars 1991 portant nomination de préfets

Décret du 29 mars 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Décret du 29 mars 1991 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 28 février 1991 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'emploi pour l'année 1991

Arrêté du 19 mars 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 25 mars 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale (Enseignements scolaire et supérieur) des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle

Arrêté du 4 mars 1991 fixant la liste des candidats admis au diplôme d'expertise comptable

Arrêté du 22 mars 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 28 février 1991 portant nomination au conseil scientifique du Centre national d'archéologie urbaine

Décret du 2 avril 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

Arrêté du 26 mars 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 mars 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Liste des stagiaires ayant obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (promotion 1988-1990)

Liste des stagiaires ayant obtenu en 1990 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole (promotion 1986-1990)

Décrets du 27 mars 1991 portant admission à la retraite (magistrature)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-285 du 8 mars 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-286 du 19 mars 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Rennes Cité Média d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rennes

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-284 du 8 mars 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Arrêté du 28 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS)

Arrêté du 28 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS)

Arrêté du 28 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF)