Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 29 mars 1991
portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
Signaler une erreur de données
Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1991:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Altkirch (non installé) exercées par M. Walter (Jean-Claude), administrateur de la ville de Paris, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Briseul (Jean-Paul), conseiller de tribunal administratif de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Redon.
Décret du 29 mars 1991