Arrête:
1 version
JORF n°79 du 3 avril 1991
Arrêté du 26 mars 1991
Le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Bruno Varet, professeur d'université-praticien hospitalier.
1 version
Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la santé:
1 version
Directeur du cabinet
Mme Dominique Laurent, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
1 version
Conseiller technique
M. Jean-Paul Cano, professeur d'université-praticien hospitalier.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. BRUNO VARET.
NOMINATION DE MME. DOMINIQUE LAURENT EN TANT QUE DIRECTEUR DU CABINET ET DE M. JEAN-PAUL CANO EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 08-11-1990.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 26 mars 1991.
BRUNO DURIEUX