JORF n°79 du 3 avril 1991

Arrêté du 28 mars 1991

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,PERSONNES QUALIFIEES,REPRESENTANTS DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL.