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Arrêté du 28 mars 1991
PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAVTS)
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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,PERSONNES QUALIFIEES,REPRESENTANTS DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL.
Arrêté du 28 mars 1991