Par décret du Président de la République en date du 27 mars 1991, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1991:

M. Bernard Aubry, premier président de la cour d'appel de Bastia, à compter du 12 février 1991.

M. Gustave Theurey, premier président de la cour d'appel de Besançon, à compter du 6 mars 1991.

Mme Suzanne Bruneau, épouse Challe, premier président de la cour d'appel de Nîmes, à compter du 14 mars 1991.

M. Marcel Bonnardeau, premier président de la cour d'appel d'Agen, à compter du 19 avril 1991.

M. Georges Zennaro, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 29 avril 1991.

M. Jean Chausserie-Laprée, procureur général près la cour d'appel de Chambéry, à compter du 2 juin 1991.

SONT ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE ET MAINTENUS EN FONCTIONS JUSQU'AU 30-06-1991: M. BERNARD AUBRY A COMPTER DU 12-02-1991,M. GUSTAVE THEUREY A COMPTER DU 06-03-1991,MME. SUZANNE BRUNEAU,EPOUSE CHALLE A COMPTER DU 14-03-1991,M. MARCEL BONNARDEAU A COMPTER DU 19-04-1991,M. GEORGES ZENNARO A COMPTER DU 29-04-1991 ET M. JEAN CHAUSSERIE-LAPREE A COMPTER DU 02-06-1991.