JORF n°79 du 3 avril 1991
Arrêté du 28 mars 1991
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX,REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS FAMILIALES,PERSONNALITE QUALIFIEE ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL.