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Décret du 29 mars 1991
admettant un ambassadeur de France à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite
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Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1991, M.
Christian Graeff, ambassadeur de France, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 mars 1991.
M. CHRISTIAN GRAEFF EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 31-03-1991.
Décret du 29 mars 1991