JORF n°79 du 3 avril 1991

Arrêté du 21 mars 1991

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 21 mars 1991, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes pour l'année 1991 sont fixées à la somme nette de 18969674000 F.