JORF n°79 du 3 avril 1991

Décret du 29 mars 1991

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1991, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er février 1991, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1989-1991) dont les noms suivent:

M. William Baranes.
Mme Isabelle Brotons.
M. Franck Coquet.
Mme Bénédicte Folscheid.
M. Claude Jardin.
M. François Lamontagne.
M. Christian Lancelle.
M. Michel Pocheron.

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NOMINATION ET TITULARISATION DANS LE GRADE DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE,A COMPTER DU 01-02-1991,DES ELEVES DE L'ENA (PROMOTION 1989-1991).