L'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche comporte des épreuves écrites, orales, pratiques et d'application notées de 0 à 20.
La nature, la durée et les coefficients de ces épreuves sont donnés dans le tableau ci-après :

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: MATIERES :(b):

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: Epreuves pratiques : :

: et d'application : :

: : :

: - Appareils de : :

: navigation : :

: et documents : 3 :

: nautiques : :

: - Energie : 1 :

: - Simulateur de : :

: pêche (1) : 3 :

: - Environnement des : :

: pêches (1) : 3 :

: - Mémoire : :

: professionnel (1) : 2 :

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: TOTAL = 12 :

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: Epreuves écrites : (a) :(b):

: :---------:

: - Rapport de mer : 3h : 2 :

: - Calculs : : :

: nautiques : 2h : 2 :

: - Calculs : : :

: d'assiette :1h30 : 2 :

: et de stabilité : : :

: - Anglais (version: : :

: maritime et : : :

: thème O.M.I.) :1h30 : 2 :

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: TOTAL = 8 :

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: Epreuves orales :(b):

: :---:

: - Construction, : :

: entretien, : 3 :

: manoeuvre : :

: - Règles de barre, : :

: balisage : 3 :

: - Energie : 2 :

: - Cartes marines : 2 :

: - Navigation et : :

: radiocommunications : 3 :

: - Avaries, sécurité, : :

: survie : 3 :

: - Législation : 2 :

: - Anglais : 2 :

: - Environnement et : :

: économie des pêches : 4 :

: - Techniques de pêche : 4 :

: - Enseignement médical : 2 :

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: TOTAL = 30 :

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: TOTAL GENERAL = 50 :

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(1) Cette épreuve peut être évaluée en cours de formation. (a) Durée. (b) Coefficient.

Une note 0 à l'une quelconque des épreuves ainsi qu'une note inférieure à 10 à l'épreuve " Règles de barre-balisage " sont éliminatoires.
Les candidats sont autorisés à subir les épreuves orales quelle que soit la note moyenne générale obtenue aux épreuves écrites, pratiques et d'application, sous réserve toutefois de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire.
Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne égale ou supérieure à 12, sans note éliminatoire.
Les candidats qui, ayant échoué à la session de juin, se présentent à la session de septembre doivent subir, d'une part, la totalité des épreuves écrites et orales et, d'autre part, les épreuves pratiques et d'application auxquelles ils n'ont pas obtenu une note au moins égale à 12 ; ils conservent le bénéfice de notes obtenues aux épreuves évaluées en cours de formation.

Le programme de l'examen visé à l'article 1er ci-dessus est donné en annexe au présent arrêté (1).
Nota :
(1) Les personnes intéressées peuvent se le procurer en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Nantes, rue Gabriel-Péri, 44053 NANTES CEDEX 04.

Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1971 modifié susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent l'examen pour l'obtention du brevet de capitaine de pêche.
Toutefois, jusqu'à la dernière session d'examen de 1992, les candidats ayant suivi une scolarité antérieurement à l'année scolaire 1990-1991 sont autorisés à subir les épreuves orales et pratiques définies par l'arrêté visé à l'alinéa ci-dessus.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 1990-1991.

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.