JORF n°79 du 3 avril 1991
Arrêté du 28 mars 1991
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ASSURES SOCIAUX,REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS,PERSONNALITES QUALIFIEES,REPRESENTANTS DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE,REPRESENTANTS DE L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES ET REPRESENTANTS DU PERSONNEL.