Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 8 mars 1991
portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Signaler une erreur de données
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - M. Pierre Begault est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. PIERRE BEGAULT EN TANT QUE CONSEILLER.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 8 mars 1991.
GEORGES SARRE
Arrêté du 8 mars 1991