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Arrêté du 29 mars 1991
portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 1991, M. Mathonnet (Jean-Claude, Yves, Désiré, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), en remplacement de M.
Bouleau (François, Xavier), démissionnaire.
Arrêté du 29 mars 1991