JORF n°79 du 3 avril 1991

Arrêté du 22 mars 1991

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du maire de Paris en date du 22 mars 1991, M. Laquieze (François), administrateur de la ville de Paris, est mis à disposition de la chancellerie du Sénat de Berlin, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1988 au titre de la mobilité.