Décrète:
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Décret du 29 mars 1991
portant nomination de préfets
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jacques Monestier, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (hors classe), est nommé préfet hors cadre, hors classe. Il sera appelé à d'autres fonctions.
M. Paul Bernard, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe), est nommé préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (hors classe).
M. Paul Bernard, préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe), est nommé préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône (hors classe).
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JACQUES MONESTIER EN TANT QUE PREFET HORS CADRE,HORS CLASSE.
NOMINATION DE M. (PAUL) BERNARD EN TANT QUE PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES,PREFET DU RHONE (HORS CLASSE).
Fait à Paris, le 29 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Décret du 29 mars 1991