JORF n°79 du 3 avril 1991

Décret du 29 mars 1991

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 1991, M. Le Roy (Alain), sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Avallon, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 15 janvier 1991.