Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 4 janvier 1991
portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
Signaler une erreur de données
Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1990 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Claude Hossard, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. CLAUDE HOSSARD,CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-01-1990.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 4 janvier 1991.
GEORGES SARRE
Arrêté du 4 janvier 1991