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Décret du 29 mars 1991
portant nomination d'un ambassadeur, chef de la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jacques Le Chartier de Sédouy, ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, chef de la délégation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économique, en remplacement de M. Bernard Bochet.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JACQUES LE CHARTIER DE SEDOUY,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD BOCHET.
Fait à Paris, le 29 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Décret du 29 mars 1991