JORF n° 61 du 12 mars 1991

Arrêté du 9 mars 1991 portant annulation de crédits (rectificatif)

Arrêtés relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)

Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Décrets du 8 mars 1991 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêtés relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)

Décret du 8 mars 1991 portant placement et maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décrets du 8 mars 1991 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 8 mars 1991 portant détachement (magistrature)

Arrêtés relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)

Arrêtés relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)

Décrets du 8 mars 1991 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 28 février 1991 portant création d'une régie d'avances

Arrêté du 4 mars 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 mars 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mars 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés du 4 mars 1991 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 4 mars 1991 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 4 mars 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 5 mars 1991 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêtés du 5 mars 1991 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 12 février 1991 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères

Décret du 8 mars 1991 autorisant la fusion de deux permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et la mutation du permis issu de cette fusion

Arrêtés du 20 février 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 20 février 1991 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêtés du 20 février 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 20 février 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 31 janvier 1991 relatif au budget pour l'année 1990 de la Fondation Singer-Polignac

Arrêté du 31 janvier 1991 portant approbation du compte financier pour 1989 de la Fondation Singer-Polignac

Arrêté du 26 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)

Décret du 8 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

Arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à Marseille

Arrêté du 20 février 1991 portant détachement (administration centrale)

Décret du 11 mars 1991 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et appellation de général de corps d'armée, portant promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Décret du 11 mars 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re et dans la 2e section du cadre des officiers généraux (gendarmerie nationale)

Arrêté du 13 février 1991 portant inscription au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986

Liste des retraits d'agrément des coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V du code rural, et notamment l'article R.525-10

Arrêté du 6 mars 1991 relatif à la commission de recensement pour les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 février 1991 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures pour la session de 1991

Arrêté du 6 mars 1991 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 4 février 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1991 des concours

Arrêté du 24 janvier 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 1er mars 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-177 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-178 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-176 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-179 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-170 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-183 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz2, La Giettaz3, Yronde-et-Buron, Pont-d'Ouilly2, Montignac2, Ranrupt, Tardets-Sorholus2)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-169 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-166 du 15 février 1991 portant agrément d'une modification du capital de la Société anonyme lyonnaise de télévision

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-160 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéo- communication du Sud-Ouest d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Pau

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-182 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz2, La Giettaz3, Yronde-et-Buron, Pont-d'Ouilly2, Montignac2, Ranrupt, Tardets-Sorholus2)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-159 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Chambéry

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-158 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société sarthoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-172 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-168 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-156 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéocommunication niortaise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Niort

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-171 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-173 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-174 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-157 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société rouennaise de télédistribution d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rouen

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-175 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-180 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-162 du 11 janvier 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 22-06 du 21 mars 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décrets du 8 mars 1991 portant détachement (magistrature)

du 12 mars 1991 RELATIF AU MONTANT DES DEPENSES DEVANT ETRE REMBOURSEES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE (INRS) PAR LES DEMANDEURS D'ATTESTATION D'EXAMEN DE TYPE ET CONCERNANT LES MATERIELS LES PLUS DANGEREUX SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE DE CET ORGANISME EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1989 (BAREME FORFAITAIRE)

Arrêté du 15 février 1991 CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1990

Arrêté du 13 février 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-12-1990 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES POUR 1991

Arrêté du 8 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU MARCHE A TERME

Arrêté du 13 février 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-12-1990 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES POUR 1991