JORF n°61 du 12 mars 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)
- Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 30 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
- Décrets du 8 mars 1991 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêtés relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)
- Décret du 8 mars 1991 portant placement et maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décrets du 8 mars 1991 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décrets du 8 mars 1991 portant détachement (magistrature)
- Arrêtés relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)
- Arrêtés relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)
- Décrets du 8 mars 1991 portant maintien en détachement (magistrature)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 4 mars 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 mars 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 mars 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 4 mars 1991 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 4 mars 1991 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 4 mars 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 5 mars 1991 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 8 mars 1991 autorisant la fusion de deux permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et la mutation du permis issu de cette fusion
- Arrêtés du 20 février 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 20 février 1991 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêtés du 20 février 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 20 février 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêté du 31 janvier 1991 relatif au budget pour l'année 1990 de la Fondation Singer-Polignac
- Arrêté du 31 janvier 1991 portant approbation du compte financier pour 1989 de la Fondation Singer-Polignac
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
- Décret du 8 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à Marseille
- Arrêté du 20 février 1991 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 11 mars 1991 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et appellation de général de corps d'armée, portant promotion et nomination dans la 1re et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
- Décret du 11 mars 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section et nomination dans la 1re et dans la 2e section du cadre des officiers généraux (gendarmerie nationale)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 6 mars 1991 relatif à la commission de recensement pour les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 février 1991 fixant le nombre de postes d'élèves mis aux concours d'entrée aux écoles normales supérieures pour la session de 1991
- Arrêté du 6 mars 1991 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 4 février 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan pour la session de 1991 des concours
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-177 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-178 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-176 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-179 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-170 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-183 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision France Régions 3 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz2, La Giettaz3, Yronde-et-Buron, Pont-d'Ouilly2, Montignac2, Ranrupt, Tardets-Sorholus2)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-169 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-166 du 15 février 1991 portant agrément d'une modification du capital de la Société anonyme lyonnaise de télévision
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-160 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéo- communication du Sud-Ouest d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Pau
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-182 du 15 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2 (zones de Pompey, Saint-Ambroix, Les Matelles, Caussou, Ramatuelle, Saint-Georges-en-Couzan, La Giettaz2, La Giettaz3, Yronde-et-Buron, Pont-d'Ouilly2, Montignac2, Ranrupt, Tardets-Sorholus2)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-159 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Chambéry
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-158 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société sarthoise de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville du Mans
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-172 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-168 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-156 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société de vidéocommunication niortaise d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Niort
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-171 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-173 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-174 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-157 du 1er février 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société rouennaise de télédistribution d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Rouen
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-175 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-180 du 25 janvier 1991 rejetant une demande d'usage de fréquence pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-162 du 11 janvier 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 22-06 du 21 mars 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 12/03/1991 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 8 mars 1991 portant détachement (magistrature)
- du 12 mars 1991 RELATIF AU MONTANT DES DEPENSES DEVANT ETRE REMBOURSEES A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE (INRS) PAR LES DEMANDEURS D'ATTESTATION D'EXAMEN DE TYPE ET CONCERNANT LES MATERIELS LES PLUS DANGEREUX SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE DE CET ORGANISME EN APPLICATION DE L'ARRETE DU 24-01-1989 (BAREME FORFAITAIRE)
- Arrêté du 15 février 1991 CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1990
- Arrêté du 13 février 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-12-1990 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES POUR 1991
- Arrêté du 8 mars 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DU MARCHE A TERME
- Arrêté du 13 février 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 10-12-1990 PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME D'ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES POUR 1991