JORF n°61 du 12 mars 1991

Arrêté

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 4 mars 1991, M. Tallec (Jean-Yves), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du conseil général de l'Isère en qualité d'administrateur territorial pour une période de deux ans à compter du 1er août 1990, afin d'exercer les fonctions de directeur général adjoint des services du département, au titre de la mobilité.