JORF n°61 du 12 mars 1991
Arrêté du 5 mars 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mars 1991, il est mis fin aux fonctions de M. Pugnet (Jacques), administrateur civil au secrétariat général du Gouvernement, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine, à compter du 1er mars 1991.