JORF n°61 du 12 mars 1991
Arrêté du 4 mars 1991
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1991, M. Dors (Christian), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er août 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.