Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010
Il est créé à Marseille une école nationale de police à compter du 18 février 1991.
L'internat est situé dans une annexe hors de l'enceinte de l'établissement.
Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010
Cette école est chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ainsi que des personnels administratifs.
Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010
Cette école concourt également à la formation continue.
Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010
L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie.
Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010
Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.
Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.