Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2
Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police ;
Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2
Créé le 12 mars 1991
1 version
Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2
Créé le 12 mars 1991
1 version
Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2
Créé le 12 mars 1991
1 version
Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2
Créé le 12 mars 1991
1 version
Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2
Créé le 12 mars 1991
1 version
Abrogé par Arrêté du 5 août 2010 - art. 2
Créé le 12 mars 1991
1 version
PHILIPPE MARCHAND
Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 5 août 2010art. 2
En vigueur du mardi 12 mars 1991 au jeudi 30 septembre 2010