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Arrêté du 15 février 1991

portant création d'une école nationale de police à Marseille

Abrogé1 octobre 2010
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Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 (Loi sur l'encadrement des locations) relative au statut spécial des personnels de police ;

Vu le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté et la circulaire du 16 juin 1983 mettant en place un nouveau dispositif déconcentré de formation permanente ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Abrogé1 octobre 2010

Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010

Il est créé à Marseille une école nationale de police à compter du 18 février 1991.

L'internat est situé dans une annexe hors de l'enceinte de l'établissement.

Abrogé1 octobre 2010

Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010

Cette école est chargée de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale ainsi que des personnels administratifs.

Abrogé1 octobre 2010

Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010

L'école est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie.

Abrogé1 octobre 2010

Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010

Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.

Abrogé1 octobre 2010

Créé le 12 mars 1991 · Abrogé le 1 octobre 2010

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PHILIPPE MARCHAND

En vigueur du mardi 12 mars 1991 au jeudi 30 septembre 2010

Arrêté du 15 février 1991
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6