JORF n°61 du 12 mars 1991

Décret du 8 mars 1991

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 1990:

M. Bourrouilhou (Jean-Marc), vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers;

M. Pidoux (Xavier), juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.

SONT PLACES EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-12-1990:

M. BOURROUILHOU JEAN-MARC ET M. PIDOUX XAVIER.