LE BAREME CI-APRES FIXE PAR CATEGORIE DE MACHINES ET DE PROTECTEURS LE MONTANT DES DEPENSES DEVANT ETRE REMBOURSEES A L'INRS PAR LES DEMANDEURS D'ATTESTATION D'EXAMEN DE TYPE POUR L'ANNEE 1991.

REMPLACE CELUI ETABLI POUR 1990 PARU AU JOURNAL OFFICIEL DU 24-02-1990.

APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE PRECITE.