Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Guerc'h (Jean-François),

magistrat du siège du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la coopération, afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon, pour une période maximale de deux ans, à compter du 2 octobre 1990.