Arrêtent:

Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace (administration centrale), une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 9 du décret du 28 mai 1964 susvisé.
Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par la régie est fixé à 1500 F par opération.

Art. 2. - Peuvent, en outre, être payées par l'intermédiaire de la régie d'avances prévue à l'article précédent, lorsqu'elles présentent un caractère urgent, les dépenses afférentes:
- à certains frais de représentation des directeurs de l'administration centrale;
- à certains frais relatifs à des actions d'information, de publicité,
manifestations, expositions;
- à certains frais relatifs à des réunions préparatoires et à l'organisation de conférences internationales, de réunions, de commissions et de comités internationaux;
- aux avances sur frais de mission lorsque celle-ci se déroule dans un pays de la zone franc.

Art. 3. - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 212000 F.

Art. 4. - Le régisseur est autorisé à se faire ouvrir un compte courant postal.

Art. 5. - Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum d'un mois à compter de la date du paiement.

Art. 6. - Le comptable assignataire est le payeur général du Trésor.

Art. 7. - Sont abrogés les textes suivants:
Arrêté du 15 décembre 1954 portant institution d'une régie de recettes;
Arrêté du 25 mai 1972 portant institution d'une régie de recettes;
Arrêté du 9 mars 1976 portant institution d'une régie de recettes;
Arrêté du 29 novembre 1977 relatif à l'institution de régies d'avances auprès du ministère des P.T.T.;
Arrêté du 20 juin 1979 portant institution d'une régie de recettes;
Arrêté du 28 décembre 1979 relatif à des régies de recettes;
Arrêtés portant institution de régies de recettes dans les agences commerciales des télécommunications;
Arrêté du 23 août 1983 portant institution d'une régie de recettes;
Arrêté du 27 février 1985 relatif à des régies d'avances;
Arrêté du 29 juillet 1985 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'enseignement supérieur technique;
Arrêté du 7 avril 1987 instituant une régie d'avances;
Arrêté du 20 novembre 1989 relatif à une régie d'avances.

Art. 8. - Le directeur de l'administration générale au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.