JORF n°61 du 12 mars 1991
Arrêté du 31 janvier 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 1991, est approuvé le compte financier de la Fondation Singer-Polignac pour l'année 1989.