Par décret en date du 8 mars 1991, la fusion des permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits <<Permis de Roquefort>> et <<Permis de Montréal>>, attribués aux sociétés Weaver Oil International Inc. et Tesoro France Petroleum Company respectivement par décrets du 6 février 1987 (Journal officiel du 14 février 1987) et du 22 juin 1987 (Journal officiel du 28 juin 1987), est autorisée.

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Le permis résultant de cette fusion, dit <<Permis de Brocas>>, couvre une superficie de 3151 kilomètres carrés environ portant sur partie des départements des Landes, du Gers et de Lot-et-Garonne.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200000 annexé audit décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A

3,50grO 49,10grN

B

2,90grO 49,10grN

C

2,90grO 49,00grN

D

2,70grO 49,00grN

E

2,70grO 48,90grN

F

2,30grO 48,90grN

G

2,30grO 48,80grN

H

2,20grO 48,80grN

I

2,20grO 48,60grN

J

2,80grO 48,60grN

K

2,80grO 48,70grN

L

2,99grO 48,70grN

M

2,99grO 48,72grN

N

3,18grO 48,72grN

O

3,18grO 48,70grN

P

3,40grO 48,70grN

Q

3,40grO 48,80grN

R

3,50grO 48,80grN

La date d'expiration de la première période de validité du permis de Brocas est fixée au 14 février 1992 et l'effort financier minimal à 54300000F.

Au surplus, ce même décret autorise la mutation du permis de Brocas au profit des sociétés Weaver Oil International Inc. et Union Texas Petroleum Limited, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et de matières premières (service juridique), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie et de la recherche d'Aquitaine, 95, rue de la Liberté, à Bordeaux.

LA FUSION DES PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DITS "PERMIS DE ROQUEFORT" ET "PERMIS DE MONTREAL",ATTRIBUES AUX SOCIETES WEAVER OIL INTERNATIONAL INC. ET TESORO FRANCE PETROLEUM COMPANY RESPECTIVEMENT PAR DECRETS DU 06-02-1987 ET DU 22-06-1987 EST AUTORISEE.

LE PERMIS RESULTANT DE CETTE FUSION,DIT "PERMIS DE BROCAS" VIENT A EXPIRATION POUR LA PREMIER PERIODE DE VALIDITE LE 14-02-1992 ET AUTORISATION DE LA MUTATION DE CE PERMIS AU PROFIT DES SOCIETES WEAVER OIL INTERNATIONAL INC ET UNION TEXAS PETROLEUM LIMITED,CONJOINTES ET SOLIDAIRES.