Par décret du Président de la République en date du 8 mars 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège:

Sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:

Mme Delpey (Nathalie), juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du tribunal d'instance de Gourdon, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1991;

Mlle Poulain (Claire), juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargé de service du tribunal d'instance de Château-Chinon, pour une durée de six mois à compter du 29 janvier 1991.

Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité :

Mme Dayssiols (Françoise), épouse Duvoisin, précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1991;

Mlle Marion (Marguerite-Marie), précédemment président du tribunal de grande instance de Dole, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1991;

Mlle Leclerc (Emmanuelle), précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 1991;

Mlle Hadengue (Isabelle), précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, pour une durée d'un an à compter du 15 janvier 1991.

Est maintenue en disponibilité d'office: Mme Alezina (Patricia), épouse Boyer, pour une durée d'un an à compter du 2 septembre 1990.