Décrète:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 11 mars 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux,
par anticipation et sur sa demande:
par anticipation et sur sa demande:
1 version
A compter du 1er avril 1991
M. le général de brigade Regnault (Pierre, Jean).1 version
Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux,
avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er mars 1991:
avec maintien dans ses fonctions, pour prendre rang du 1er mars 1991:
1 version
Au grade de général de brigade
M. le colonel Bonnard (Pierre, Henri).1 version
Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux, pour prendre rang du 10 avril 1991:
1 version
Au grade de général de brigade
M. le colonel Cochereau (Bernard, Germain).1 version
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
PIERRE JOXE
Décret du 11 mars 1991