JORF n°61 du 12 mars 1991

Arrêté du 4 mars 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mars 1991, M. Roux (Georges),

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er septembre 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.