JORF n°61 du 12 mars 1991

Arrêté du 31 janvier 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 1991, est approuvée la décision modificative no 3 du budget primitif pour l'année 1990 de la Fondation Singer-Polignac.