JORF n°61 du 12 mars 1991
Arrêté
Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 20 février 1991, Mme Lorant (Nicole), conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
est placée en position de service détaché en qualité de sous-préfet pour une période de deux ans à compter du 8 septembre 1990, au titre de la mobilité.